Politique de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation du site KEITO STUDIO / www.keitostudio.fr

 

1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.keitostudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.keitostudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.keitostudio.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.keitostudio.fr est mis à jour régulièrement par Patricia FINANCE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Finalité

Le site www.keitostudio.fr a pour objet de commercialiser de produits textiles, d’accessoires, et de proposer des formations.

Toute information communiquée sur le site www.keitostudio.fr est donnée à titre indicatif, et est susceptible d’évolution. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.keitostudio.fr ne sont pas exhaustifs.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Patricia FINANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Patricia FINANCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion, Utilisation et Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, mais aussi par le Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site www.keitostudio.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.keitostudio.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées de l’utilisateur qui souhaite interagir par le formulaire de contact, ou du client qui passe commande.

En tout état de cause Patricia FINANCE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.keitostudio.fr.
Patricia FINANCE ne procède ni à l’échange ni à la vente de vos informations personnelles qui ont été collectées sur le site www.keitostudio.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.keitostudio.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Patricia FINANCE ne procède ni à l’échange ni à la commercialisation des données personnelles.

Tout utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (dans la limite des obligations légales ou règlementaires) ou d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite simplement par le formulaire de contact et signée, et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut également être adressé par courrier électronique adressé à contact@keitostudio.fr, à l’attention de Patricia FINANCE.

Le fichier des clients constitué par Patricia FINANCE a été déclaré à la CNIL suivant la procédure simplifiée portant sur les fichiers de clients et prospects.

4.1 Formulaires de contact

Quand vous remplissez un formulaire de contact, vos informations sont stockées afin de pouvoir vous répondre. Ne sont enregistrées que vos seules coordonnées. Vos coordonnées ne servent jamais à des fins commerciales. Keito STUDIO ne procède ni à l’échange ni à la vente de vos informations personnelles qui ont été collectées sur le site.

4.2 Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

L’utilisateur dispose de la faculté de refuser l’installation de cookies.

4.3 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4.4 Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

4.5 Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons un utilitaire standard de Google afin de mesurer le nombre d’accès à notre site et l’origine des accès (pays, ville, langue, browser, etc.). Nous ne recueillons aucune donnée personnelle issue de cet utilitaire.

4.6 Utilisation et transmission de vos données personnelles

Keito STUDIO ne procède ni à l’échange ni à la vente de vos informations personnelles qui ont été collectées sur le site.

4.7 Durées de stockage de vos données

Keito STUDIO conserve vos données personnelles notamment pour s’assurer du respect de contraintes légales :
• Données relatives aux commandes passées : 10 ans à compter de la fin de l’exécution de la commande
• Factures : 10 ans à compter de la date d’émission

Keito STUDIO conserve vos données personnelles afin de faciliter vos connexions :

• Données d’identification : 3 ans à compter de la dernière date de connexion
• Transactions annulées ou interrompues : 90 jours

4.8 Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

4.9 Transfert à l’étranger de vos données personnelles

Keito STUDIO ne transfère aucune donnée collectée sur le site.

4.10 Informations de contact – Newsletter

Si vous êtes abonné·e à notre newsletter ou si vous êtes membre de notre site (vous pouvez vous y connecter) ou si vous avez acheté sur notre site, il y a de grandes chances que vous receviez des e-mails de notre part.

Nous vous enverrons uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir, ou qui concernent les services que nous vous fournissons.

Pour vous envoyer des e-mails, nous utilisons le nom et l’adresse e-mail que vous nous avez fourni. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez signé pour le service pour empêcher un abus du système.

L’utilitaire employé nous permet de suivre les clics et les ouvertures de nos e-mails. Nous utilisons cette information pour améliorer le contenu de nos newsletters. Aucune information identifiable n’est autrement retracée en dehors de ce site à l’exception de l’adresse e-mail.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de la newsletter en adressant une demande par email à contact@keitostudio.fr ou en vous rendant sur la page de gestion de la newsletter.

4.11 Informations collectées lors de la validation de commande sur notre boutique.

Ce que nous collectons et stockons.

Pendant votre visite du site, nous suivons :

• Produits que vous avez vu : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vu
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l‘estimation des taxes et frais de livraison
• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Quand vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de messagerie, numéro de téléphone, données de paiement / carte bancaire et éventuellement les données du compte tel que nom d’utilisateur et mot de passe.

Ces informations seront utilisées pour :

• Envoie de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurez votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous adresser des messages et informations, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui sera utilisé pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Qui de notre équipe a accès aux données ?

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Ce que nous partageons avec d’autres.

Nous partageons que des données utiles aux tiers qui nous aident à gérer nos commandes et services de la boutique ; par exemple les transporteurs, la poste, les services de paiement sécurisés.

Keito STUDIO ne procède ni à l’échange ni à la vente de vos informations personnelles qui ont été collectées sur le site.

Paiements.

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

4.12 Comment nous protégeons vos données.

Keito STUDIO ne procède ni à l’échange ni à la vente de vos informations personnelles qui ont été collectées sur le site.

Le site KEITO STUDIO est un site configuré en HTTPS.

Pour vos paiements KEITO STUDIO utilise uniquement des applications garantissant un très niveau de sécurisation. Vos données de paiement ne sont pas stockées sur notre site.

5. Liens hypertextes

Le site www.keitostudio.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Patricia FINANCE. Cependant, Patricia FINANCE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Limitations contractuelles relatives aux données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

7. Limitations de responsabilité

Patricia FINANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Patricia FINANCE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Patricia FINANCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.keitostudio.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patricia FINANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patricia FINANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Patricia FINANCE s’efforce de fournir sur le site www.keitostudio.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.keitostudio.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Colmar (France).

9. Textes de référence

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

10. Lexique

Utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant au site www.keitostudio.fr

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; (article 4 – Définitions – alinéa 1 du règlement du 27 avril 2016 dit RGPD).