FORMULAIRE DE RETRACTATION

Vous pouvez télécharger le formulaire ici

À l’attention de

KEITO STUDIO / Madame Patricia FINANCE

27, Grand’Rue
F-68180 HORBOURG-WIHR

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
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Commandé le : (précisez la date) : _______/______________/__________
J’ai reçu la marchandise le (précisez la date) : _______/______________/__________
Ou, précisez si vous n’avez pas encore reçu la marchandise en cochant cette case : ( )

Nom du consommateur :

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Adresse du consommateur :

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Date :

Signature du (des) consommateur(s) :

(*) Rayez la mention inutile

DROIT DE RETRACTATION – NOTICE

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat conclu avec KEITO STUDIO sans donner de motif dans un délai de 14 jours suivant sa conclusion.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier : (Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Le délai de rétractation de 14 jours expire après :

– le jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de service notamment, ou pour les contrats portant sur une seule commande de marchandise si les marchandises sont livrées en une seule fois,
– ou pour les contrats portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande et si ces biens sont livrés séparément après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien,
– ou pour les contrats portant sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces, après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce,
– ou pour les contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien.

Modalités de retour de la marchandise et de remboursement

Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre la marchandise, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien

Si vous avez demandé de commencer la prestation de formation pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Remboursement

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.